Ces conditions s'appliquent à chaque service que tu achètes chez InternalHost. En passant une commande ou en utilisant un service tu les acceptes. On a essayé de garder ça lisible — si quelque chose n'est pas clair, écris-nous.
1. Qui on est
InternalHost est une entreprise individuelle détenue par Xaviero Kajafas. KvK néerlandais 90174720, numéro TVA NL003729117B47. Siège enregistré : Bijlmerdreef 910, 1103 DV Amsterdam. Bureau (sur rendez-vous) : Nieuwe Hemweg 26, 1013 CX Amsterdam. Contact : [email protected].
2. Ce qu'on fournit
VPS, serveurs dédiés, colocation, hébergement web, game-servers, enregistrement de domaines, hébergement mail, stockage S3, et infrastructure IT associée — commandé via les pages produits de ce site. Les specs propres à chaque produit sont listées sur la confirmation de commande.
On est unmanaged par défaut. Matériel, réseau et installations du datacenter sont notre responsabilité ; ton application, ta configuration, tes données et tes backups sont les tiens. Pour de l'hébergement managé on te renvoie à notre société sœur EASEO.
3. Commande, livraison et paiement
- Commande : via ce site, après acceptation de ces conditions + AUP.
- Livraison : dès que la première facture est payée. Généralement quelques minutes (VPS) à quelques heures (dédié avec travail manuel). Commandes custom selon devis.
- Paiement : d'avance, par mois calendaire ou par an (à ton choix à la commande). Via Mollie ou Revolut. Virement bancaire sur demande pour B2B au-dessus de 200 €/mois.
- Retard de paiement : on envoie un rappel. Après 7 jours le service est suspendu, après 30 jours résilié. Les données sont définitivement supprimées 14 jours après résiliation.
- Prix : en euros, hors TVA 21 % pour les consommateurs NL/UE. B2B avec numéro de TVA UE valide : 0 % autoliquidation.
4. Droit de rétractation et résiliation
- Les consommateurs (B2C) ont un droit de rétractation de 14 jours après commande, tant que le service n'a pas démarré. En cochant "livraison immédiate" au checkout tu renonces explicitement à ce droit (Code civil néerlandais art. 6:230o). Pas de remboursement au prorata en cas de résiliation après — mais un crédit pour commandes futures sur demande.
- Clients B2B : pas de droit légal de rétractation.
- Résiliation à tout moment via l'espace client (
/services). Le service court jusqu'à la fin de la période payée. Pas de préavis, pas de petits caractères.
5. Politique d'usage acceptable (AUP)
Notre AUP fait partie de cet accord. Version courte : sois pas un connard. Liste complète de ce qui passe et ce qui ne passe pas sur /aup. Les violations peuvent entraîner suspension ou résiliation sans remboursement.
6. Responsabilité et uptime
- Nos services sont fournis en l'état. On fait de notre mieux mais on n'offre pas de garantie d'uptime contractuelle. L'uptime attendu est autour de 99,9 % par an — pas un SLA contractuel sauf accord séparé.
- Notre responsabilité pour dommages directs est plafonnée au montant que tu as payé sur les 12 derniers mois.
- On n'est pas responsables de : perte de données causée par tes propres actions, dommages indirects (perte de revenus etc.), dommages par force majeure (panne DC, DDoS, incidents NIS2).
- Tu es responsable des backups de tes propres données. On fait des backups d'infra pour notre disaster recovery, pas pour l'état de ton application.
7. Confidentialité et données
Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité et le RGPD. Les clients B2B traitant des données personnelles d'utilisateurs finaux sur notre infrastructure concluent simultanément un accord de traitement des données (DPA) via le processus de checkout.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel qu'on livre ou installe appartient à ses créateurs sous leurs licences respectives. Tes propres données, code et contenu restent à toi — on ne revendique rien dessus. Notre branding (logo, nom, "For the crazy ones.", "Servers die het doen") appartient à InternalHost.
9. Modifications de ces conditions
On peut modifier ces conditions. Les changements substantiels sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par email. Pas d'accord avec le changement ? Tu peux résilier avant la date d'entrée en vigueur sans frais.
10. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à cet accord. Les litiges sont résolus d'abord par concertation — généralement une seule conversation via Signal. En cas d'échec : tribunal de district d'Amsterdam, sauf si le droit impératif désigne un autre tribunal.